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Contrat de vente conditionnelle (CVC)

Les Services Financiers Affiliés vous proposent des contrats de vente conditionnelle, couramment désignés sous le terme de « vente à tempérament », afin de vous permettre d'acquérir rapidement et aisément des véhicules, des équipements ou divers types de machinerie.

Qu'est-ce que qu'un contrat de vente conditionnelle (CVC)?

Un contrat de vente conditionnelle (CVC) est un accord où l'achat d'un bien est conditionné à la réalisation de certaines conditions spécifiques. Tant que ces conditions ne sont pas remplies, le vendeur conserve la propriété du bien.

Une fois que toutes les conditions sont satisfaites, la propriété est transférée à l'acheteur. Cela permet aux acheteurs d'acquérir des biens coûteux tout en échelonnant les paiements.

Ainsi, le contrat de vente conditionnelle offre la possibilité d'acquérir des équipements tout en maintenant d'autres sources de crédit disponibles. Les coûts d'entretien sont considérés comme des dépenses courantes, tandis que l'achat du bien est traité comme une dépense en capital amortissable.

Cette solution facilite grandement l'acquisition immédiate de ces biens essentiels à votre activité vous permettant ainsi de concrétiser vos projets sans délai.

Contrat de vente conditionnelle - CVC
Conditions du contrat de vente conditionnelle

Conditions souvent inscrites lors d'un contrat de vente conditionnelle :

  1. Il s'agit d'une entente d'achat qui sera finalisée ultérieurement entre l'acheteur et le vendeur.
  2. La totalité des taxes est payable au début de la transaction.
  3. L'acheteur n'acquiert la propriété complète du bien qu'une fois que celui-ci a été entièrement payé.
  4. Le vendeur conserve le droit de propriété sur le bien jusqu'au paiement final.

Les avantages du contrat de vente conditionnelle

Les contrats de vente conditionnelle offrent plusieurs avantages, tant pour les vendeurs que pour les acheteurs. Voici quelques-uns des avantages les plus courants de ce type de contrat :

  • Accessibilité financière : Les contrats de vente conditionnelle permettent aux acheteurs d'acquérir des biens coûteux sans avoir à débourser la totalité du prix d'achat immédiatement.
  • Étalement des paiements : Les paiements sont échelonnés, ce qui peut faciliter la gestion du budget pour les acheteurs.
  • Usage immédiat : Bien que le vendeur conserve la propriété jusqu'à ce que tous les paiements soient effectués, l'acheteur peut généralement utiliser le bien dès le départ, ce qui peut être particulièrement important pour les biens essentiels, tels que les véhicules ou les équipements professionnels.
  • Entretien et garantie : Les coûts d'entretien et les garanties peuvent souvent être inclus dans le contrat, offrant à l'acheteur une tranquillité d'esprit supplémentaire concernant le bien acheté.

En résumé, un contrat de vente conditionnelle ou à tempérament vous permet d'acquérir un véhicule, une machine ou tout équipement important tout en vous aidant à gérer vos finances de manière plus flexible, avec la pleine propriété du bien en vue une fois que tous les paiements requis ont été effectués.

Vous avez un projet d’achat avec un contrat de vente conditionnelle ?

Les Services Financiers Affiliés sont à votre disposition pour faciliter vos démarches dans l’obtention de votre véhicule, machine ou équipement avec un CVC. En partageant les détails de votre projet avec nous, nous vous mettrons en relation gratuitement avec les professionnels appropriés. Il vous suffit de remplir notre formulaire, pour rapidement être mis en contact avec des experts du domaine.